Les Dispositions Générales
La Police Nationale Congolaise est un service public, civil, accessible, à l’écoute de la population et chargé de la sécurité et tranquillité publiques, de la sécurité des personnes et de leurs biens, du maintien et du rétablissement de l’ordre public ainsi que de la protection rapprochée de hautes autorités.
La Police Nationale exerce les fonctions de la Police Administrative et les fonctions de la Police Judiciaire.
La Police Nationale jouit d’une autonomie administrative, technique et financière.
La Police Nationale est apolitique. Elle est au service de la nation congolaise.
Nul ne peut la détourner à ses fins propres.
La Police Nationale exerce son action sur l’ensemble du territoire national dans le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République ainsi que des droits humains et de libertés fondamentales.
La Police Nationale est soumise à l’autorité civile locale et placée sous la responsabilité du Ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions.
La Police Nationale n’inflige, n’encourage ou ne tolère aucun acte de torture, aucun traitement ou peine inhumain ou dégradant, dans quelque circonstance que ce soit.
La Police Nationale ne recourt à la force qu’en cas de nécessité absolue et uniquement pour atteindre un objectif légitime.
En tout état de cause, l’usage de la force doit respecter le principe de proportionnalité et de progressivité.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents de la Police peuvent, en cas d’absolue nécessité, employer la force des armes blanches ou des armes à feu :
- Lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le lieu qu’ils occupent, les établissements, les postes ou les personnes qui leurs sont confiées ;
- Lorsque les violences ou voies de fait sont exercées contre eux-mêmes ou autrui.
Les agents de la Police Nationale font usage, en cas d’absolue nécessité, d’armes blanches sans réquisition préalable lorsqu’ils sont chargés, dans l’exercice de leurs fonctions, de disperser des attroupements ou de réprimer des émeutes ; mais ils ne peuvent faire usage d’armes à feu que sur réquisition préalable de l’autorité légalement responsable du maintien de l’ordre.
Avant tout usage d’armes à feu, cette autorité fait trois sommations formulées à haute et intelligible voix dans les termes suivants : « Obéissance à la loi ; on va faire usage d’armes à feu ; que les bons citoyens se retirent ».
La Police Nationale vérifie systématiquement la légalité des opérations qu’elle se propose de mener.
Le personnel de la Police Nationale exécute les ordres régulièrement donnés par ses supérieurs. Toutefois, il doit s’abstenir d’exécuter ceux qui sont manifestement illégaux et faire rapport à ce sujet, sans crainte de sanction quelconque en pareil cas.
Le personnel de la Police nationale s’oppose à toute forme de corruption.
Il informe ses supérieures et d’autres organes compétents de tout cas de corruption.
Tout agent de la Police nationale peut, lorsqu’il est attaqué dans l’exercice de sa mission, requérir l’assistance des personnes présentes sur les lieux. Ces personnes sont tenues d’obtempérer.
En cas de refus, elles sont punissables conformément aux dispositions légales en vigueur.
