Les équipements s’entendent de l’ensemble des moyens matériels mis à la disposition de la Police nationale à l’effet d’accomplir ses missions.

Ils sont déterminés par décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres.

L’Etat met à la disposition de la Police nationale les biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement.

La Police nationale adopte pour son armement un équipement pour le maintien et le rétablissement de l’ordre public.

Les conditions de port, de détention individuelle ou collective, de l’usage et de la conservation des équipements par les éléments de la Police sont déterminées par décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre ayant dans ses attributions les affaires intérieures.

La composition, le modèle des uniformes, tenues, insignes et accessoires ainsi que les modalités de leur acquisition, distribution, renouvellement ou port sont fixés par décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres.