Les structures de la Police Nationale
La Police Nationale comprend les structures ci-après :
- Conseil Supérieur de la Police, CSP en sigle ;
- Commissariat Général ;
- Inspection Générale ;
- Commissariats Provinciaux ;
- Unités Territoriales et Locales.
Dans le cadre de ces structures, des services ou Unités de Police auxquels des missions précises sont confiées, peuvent être crées par décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres.
Un décret du Premier Ministre, délibéré en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions, détermine l’organisation et le fonctionnement des structures énumérées ci-haut.
Le Conseil Supérieur de la Police est un organe consultatif du Gouvernement en matière de Police et de Sécurité.
Le Conseil Supérieur de la Police donne son avis sur toute question touchant la règlementation générale, la formation et le renforcement des effectifs, la discipline, la carrière, la rémunération du personnel de la Police Nationale.
Le Conseil Supérieur de la Police est composé de :
- Ministre de l’Intérieur ;
- Ministre de la Justice ;
- Commissaire Général ;
- Inspecteur Général ;
- Commissaires Généraux Adjoints ;
- Directeur Général des Ecoles et Formations ;
- Commissaires Provinciaux.
Il dispose d’un Secrétariat permanent.
Il dispose d’un Secrétariat permanent, dont le responsable, ayant au moins rang de Commissaire Supérieur ou Officier Supérieur de Police, est nommé, relevé de ses fonctions et, le cas échéant révoqué par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres, le Conseil Supérieur de la Défense entendu.
Le Conseil Supérieur de la Police peut faire appel à l’expertise de toute personne dans l’étude des matières qui lui sont soumises.
Le Conseil Supérieur se réunit en session ordinaire semestriellement et chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.
Il est présidé par le Ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions.
L’Inspection Générale est une structure de contrôle, d’audit, d’enquête et d’évaluation des services de la Police nationale, relevant du Ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions.
L’Inspection Générale a pour mission de veiller à l’application stricte des lois et règlements de la République par le personnel de la Police nationale, des directives et instructions relatives au fonctionnement de celle-ci, notamment :
- L’évaluation du respect des droits fondamentaux, des droits de l’homme et de la protection des libertés individuelles et collectives, dans l’exercice de la fonction de Police ;
- Le contrôle de la gestion rationnelle des ressources humaines, financières et matérielles mises à la disposition de différentes Unités et Services de la Police nationale ;
- Le contrôle de l’application du principe genre dans les nominations et affectations au sein de la Police nationale ;
- Le contrôle de la paie et de l’exécution du budget alloué à la Police nationale ;
- Le contrôle de l’adéquation et de la fiabilité de l’équipement et des infrastructures ;
- L’évaluation des performances et des capacités opérationnelles et administratives des Unités et Services de la Police nationale ;
- Le contrôle et l’évaluation de la formation ;
- Le contrôle de la mise en œuvre du code déontologique de la Police nationale.
L’Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général de la catégorie des Commissaires Divisionnaires.
Il est assisté de deux Adjoints de la catégorie des Commissaires Divisionnaires.
L’Inspecteur Général dispose d’un Cabinet de travail.
Sous la direction de l’Inspecteur Général, les Inspecteurs Généraux Adjoints sont respectivement chargés de contrôle, d’audit, d’enquête, d’évaluation et de l’appui et gestion.
L’Inspecteur Général et ses Adjoints sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués, par Ordonnance du Président de la République sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres, le Conseil Supérieur de la Défense entendu.
Le Commissariat Provincial est une structure de commandement des Unités de Police au niveau de chaque province.
Il relève du Commissariat Général.
Il est placé sous l’autorité d’un Commissaire Provincial de la catégorie de Commissaire Divisionnaire assisté de trois Commissaires Provinciaux Adjoints de la catégorie de Commissaire Supérieur chargés respectivement de la Police Administrative, Judiciaire, d’Appui et Gestion.
Le Commissaire Provincial et ses Adjoints sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués par Ordonnance du Président de la République sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres, le Conseil Supérieur de la défense entendu.
Les Unités Territoriales et Locales sont implantées conformément à la subdivision administrative du territoire national et selon les besoins sécuritaires.
